Rapport daté des numéros d'un bâtiment — CHF 19
Tous les numéros d'un bâtiment sur une pièce datée, à joindre à un formulaire d'assurance, une demande de permis ou de subvention, un dossier de notaire ou de banque.
CHF 19 le rapport, en PDF par courriel sous 24 h. Vous recevez le rapport d'abord, vous payez ensuite.
Pourquoi un rapport plutôt que le numéro seul ?
La recherche gratuite donne le numéro d'un bâtiment. Le rapport répond aux questions qui viennent ensuite. Sur une parcelle, le garage, l'annexe ou le couvert ont souvent leur propre numéro : lequel recopier ? Le numéro est-il unique dans la commune, ou faut-il y joindre l'adresse ? D'où vient-il, et quel assureur le porte ?
Ce que contient le rapport
- le numéro officiel du bâtiment (n° ECA en Vaud), avec sa source : registre fédéral ou mensuration officielle du canton
- l'EGID, l'EGRID, le numéro de parcelle et chaque entrée avec son adresse
- les autres bâtiments de la même parcelle, avec leur numéro, leur catégorie et leur statut
- l'établissement d'assurance du canton, ou la mention que l'assurance y est privée
- les contrôles du numéro : concordance des sources, unicité dans la commune, statut du bâtiment
- en annexe, la fiche complète du registre fédéral : caractéristiques, chauffage, logements et leurs EWID, et ce qui a été cherché sans rien trouver
Un exemple complet
Voici un rapport réel, établi sur un bâtiment communal de Rivaz (VD), EGID 792388 : 5 pages. Sa parcelle porte deux bâtiments, numérotés 137a et 137c.
Exemple en français (PDF) · Exemple en allemand (PDF)
Prix et commande
CHF 19 le rapport, envoyé en PDF par courriel sous 24 h. Vous recevez d'abord le rapport, puis le lien de paiement — TWINT ou carte : aucun paiement n'est demandé sur ce site, ni avant d'avoir la pièce en main.
Moyens de paiement :
ou carte bancaire
Qui établit ce rapport
Yannick Schweizer, Avenue de Chillon 78, 1820 Territet. Sources : Office fédéral de la statistique (registre fédéral des bâtiments et des logements) et mensuration officielle des cantons. Chaque source est datée dans le rapport. Site indépendant, sans mandat officiel.
Limites du rapport
Le rapport n'est pas un extrait officiel : en cas de divergence, le registre cantonal, la commune et l'assureur font foi. Il ne contient ni la valeur d'assurance, ni le propriétaire, ni les servitudes. Le Jura, Neuchâtel et Obwald ne sont pas couverts : leurs numéros ne sont pas publiés.